Données synthétiques — cas pratique pédagogique. Ne décrit aucune mission client ni aucun test de modèle réel.

Document : CG-A
Version : V2
Statut : approved
Produit : ABO-PRO
Juridiction : FR
Validité : du 2026-07-01 (inclus) au 2026-11-01 (exclu)
Date d'approbation : 2026-06-20

Article — Remboursement
Pour une commande relevant de cette version, la demande de remboursement doit être enregistrée au plus tard 14 jours calendaires après la date de commande. La date limite est la date de commande augmentée de 14 jours. Une demande enregistrée le jour de la date limite est recevable dans cet exercice.